SOMMAIRE

CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mises à jour le Mercredi 27 Août 2025

Article 1 – Identité de l’entreprise

Léa Doussinet – Micro-entreprise
SIRET : 830 440 806 00081
N° TVA intracommunautaire : FR38830440806
Adresse : 21 rue des Basques, 64250 Cambo-les-Bains – France
Email : info@leadoussinet.com
Téléphone : 07 61 54 54 90

Léa Doussinet est une marque déposée et protégée à l’INPI.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Léa Doussinet, aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.
Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées à distance (coaching, programmes en ligne, ebooks, contenus numériques, livres physiques), incluant également les contenus gratuits diffusés (YouTube, podcasts, etc.).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Prestations proposées

Coaching individuel et de groupe : réalisés en indirect, par enregistrement audio envoyé au client après réservation. Exceptionnellement (cela sera précisé), ils peuvent être réalisés en direct (appel, zoom, stage).

Programmes en ligne : accès immédiat après paiement, illimité dans le temps, sauf mention contraire (ex. calendrier des Femmes Souveraines délivré de façon progressive, mais toujours accès sans limite dans le temps ensuite).

Livres physiques : expédiés via des plateformes tierces (Amazon, Lulu), selon leurs propres délais et conditions.

Ebooks : téléchargement instantané après paiement.

Contenus gratuits : méditations, vidéos et podcasts accessibles librement sur les plateformes publiques.

Article 4 – Modalités de commande

Toute commande est confirmée par un paiement en ligne via Stripe ou PayPal.
La commande est réputée ferme et définitive dès son règlement.
En cas de paiement en plusieurs fois (maximum 4 échéances, si proposé sur la page de vente), le client s’engage irrévocablement à régler la totalité de la somme due.

Une demande de paiements en plusieurs fois ou en plus de mensualités peut être faite à titre exceptionnel (pas plus de 4 fois).

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sur les pages de vente.
Les paiements sont effectués par carte bancaire (via Stripe), via PayPal, ou exceptionnellement par virement.
Toute somme engagée est due intégralement, même en cas d’abandon du client.

Article 6 – Absence de remboursement

Aucun remboursement n’est effectué après commande, quelle que soit la prestation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal.
Le téléchargement d’un ebook, l’accès à un programme en ligne, ou la réception d’un enregistrement audio valent renoncement exprès au droit de rétractation.

Une séance enregistrement audio peut-être remboursée si la demande de remboursement est faite au moins 72h avant sa réalisation prévue (heure de réservation).

Veuillez contacter Léa Doussinet à info@leadoussinet.com en cas de situation à clarifier.

Article 7 – Responsabilité et cadre d’accompagnement

Léa Doussinet s’engage à une obligation de moyens et non de résultats.
Le client reste pleinement responsable de ses décisions personnelles et professionnelles.
L’intention de l’accompagnement est de permettre au client de retrouver son propre pouvoir personnel et de renforcer sa capacité à avoir confiance en lui et à choisir par lui-même.

Léa Doussinet n’est ni médecin, ni psychologue, ni thérapeute certifiée. Ses accompagnements ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique, ou tout avis professionnel réglementé.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés et diffusés par Léa Doussinet (ebooks, vidéos, audios, textes, supports pédagogiques, programmes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
© Léa Doussinet – Marque déposée à l’INPI.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, données de paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et factures.
Elles ne sont jamais revendues.
Les données sont hébergées de manière sécurisée via les plateformes partenaires utilisées (Système.io, Hello Audio, Stripe, PayPal).
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : info@leadoussinet.com.

Article 10 – Force majeure

Léa Doussinet ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure (panne internet, plateforme défaillante, maladie grave, etc.).

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Léa Doussinet pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social.

ML - MENTIONS LÉGALES

Mises à jour le Mercredi 27 Août 2025

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.leadoussinet.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom : Léa Doussinet

Statut : Micro-entreprise

SIRET : 830 440 806 00081

N° TVA intracommunautaire : FR38830440806

Adresse : 21 rue des Basques, 64250 Cambo-les-Bains – France

Email : info@leadoussinet.com

Téléphone : 07 61 54 54 90

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Léa Doussinet.

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

Systeme.io – ITACWT LTD

Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland

Site web : https://systeme.io

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, documents téléchargeables) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, redistribution, intégrale ou partielle, est strictement interdite.
Léa Doussinet est une marque déposée et protégée à l’INPI.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées par le site https://www.leadoussinet.com (via formulaires, inscriptions ou commandes) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, ci-dessous.

6. RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

des interruptions ou dysfonctionnements du site,

de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site,

du contenu des sites externes accessibles par hyperliens.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social.

PC - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : le Mercredi 27 Août 2025

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente comment la micro-entreprise Léa Doussinet collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Léa Doussinet – Micro-entreprise

SIRET : 830 440 806 00081

Adresse : 21 rue des Basques, 64250 Cambo-les-Bains – France

Email de contact : info@leadoussinet.com

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

Formulaires / inscriptions : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale (si nécessaire).

Commandes & paiements : données d’identification (nom, email), montant payé. Les coordonnées bancaires sont traitées uniquement par nos prestataires sécurisés Stripe et PayPal.

Newsletter & programmes : adresse email (via Systeme.io).

Accès aux contenus audio : adresse email (via Hello Audio).

Navigation et publicité : informations issues de cookies et traceurs (notamment via le Pixel Meta).

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions, religion, etc.).

3. FINALITÉ DE LA COLLECTE

Vos données personnelles sont collectées uniquement pour :

Gestion des commandes et paiements (exécution du contrat) ;

Gestion de l’accès aux programmes et contenus (accompagnement, ebooks, audios, vidéos) ;

Envoi d’informations et newsletters (avec votre consentement) ;

Prospection et suivi publicitaire via le Pixel Meta ;

Respect des obligations légales (facturation, comptabilité).

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément à l’article 6 du RGPD :

Exécution d’un contrat : commandes, paiements, accès aux services.

Consentement : newsletters, prospection commerciale, cookies non essentiels.

Obligation légale : conservation des factures (10 ans).

Intérêt légitime : prévention des fraudes, amélioration de nos services.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Données clients : 3 ans après le dernier contact (ou durée légale plus longue si nécessaire pour gestion des preuves).

Facturation et documents comptables : 10 ans (obligation légale).

Cookies et traceurs publicitaires : maximum 13 mois.

Newsletter : jusqu’à désinscription.

6. SOUS-TRAITANTS ET DESTINATAIRES

Pour assurer nos services, certaines données peuvent être traitées par des prestataires de confiance :

Systeme.io : gestion du site, hébergement des données clients, emailings.

Hello Audio : accès aux contenus audios.

Stripe & PayPal : paiements sécurisés.

Meta (Facebook/Instagram) : publicités personnalisées (Pixel).

Aucun transfert en dehors de l’UE n’est effectué, sauf lorsque cela est nécessaire (Meta, Stripe, PayPal), dans ce cas les garanties RGPD applicables sont respectées (clauses contractuelles types, Privacy Shield ou équivalent).

7. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données,

Droit d’opposition ou de limitation du traitement,

Droit de portabilité,

Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@leadoussinet.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. COOKIES ET TRACEURS

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies.

Cookies nécessaires : fonctionnement du site (paiement, connexion).

Cookies statistiques et publicitaires : uniquement avec votre consentement (Pixel Meta).

Vous pouvez paramétrer vos cookies directement dans votre navigateur ou via le bandeau prévu à cet effet.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires (cryptage, accès sécurisé, limitation des destinataires) pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour sera précisée en haut de cette page.