​​Mentions Légales

Léa Doussinet - www.leadoussinet.com

​Ce site a été édité par : Léa Doussinet  -  Micro-entreprise Siret : 830440806 00040   info@leadoussinet.com  -  06 98 82 13 87  -  4, rue d'Aubuisson, 31000 Toulouse 

Directeur de la publication : Léa Doussinet​  -  Editeur et hébergeur : Wix, 40, port de Tel Aviv, Tel Aviv - Jaffa 6350671



Les séances, stages, formations et différents support pédagogiques sont destinés et ouverts à toutes et tous, adultes, enfants, adolescents, couples et individuels, sans condition de restriction.


Avertissement : Les séances, stages, formations et différents supports pédagogiques proposés ne relèvent pas de la médecine et ils ne se substituent an aucun cas à un traitement ou à un suivi médical. Le praticien n’est pas médecin et à ce titre, ne prend pas part à l’établissement de diagnostic ni à l’ordonnance de médicaments.


L’approche que je propose vise votre autonomie et bien-être, libres d'être définis selon vos propres termes.

 

Droits d’auteur : ©Léa Doussinet.

Tous droits réservés. La reproduction du contenu de ce site web, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite de l’auteur des textes et illustrations.

Traitement des données à caractère personnel et sécurité des données :

  • Les données fournies lors d'une réservation de séance ou d'atelier en ligne, d'un achat sur la boutique sont utilisées exclusivement par le Responsable de Traitement, à savoir Léa Doussinet, pour le compte de la micro-entreprise Léa Doussinet, exclusivement dans le cadre de votre demande initiale et de la relation commerciale, éthique et personnalisée qui pourrait en découler si vous le souhaitez (par exemple l'envoie de la newsletter).​​

  • Les données fournies lors de votre inscription via le module de réservation (Wix Booking) pour une séance en présentiel ou à distance, ou pour un atelier / formation en présentiel permettent de vous recontacter en cas de modification de l'adresse / horaire de la séance ou de contretemps. Type de données collectées : prénom, nom, mail, adresse postale et téléphone.
    Les formations en ligne sont hébergées par Podia.com, vos informations seront donc traités par Podia.

  • Les données fournies lors de votre paiement sur Paypal ou Stripe pour une séance ou atelier / formation ou des supports pédagogiques permettent de vous recontacter en cas de modification de l'adresse / horaire de la séance ou de contretemps ainsi que pour l'envoie des supports de cours ou des mots de passe pour connecter le support de cours. Vos informations de paiement (nom, prénom, adresse postale et mail, montant de votre achat et type de l'achat) sont sous-traitées par Paypal ou Stripe.

  • Les données fournies lors de l'envoie d'un message via le formulaire de contact permettent de vous répondre par mail. Vos informations (nom, mail, message) sont sous-traitées par WIX.

  • Léa Doussinet, pour le compte de la micro-entreprise Léa Doussinet, est la seule personne pouvant accéder à vos données (prénom, nom, mail, téléphone ou adresse postale) : vos données restent confidentielles.

  • Les données collectées ne font pas l'objet de transfert.

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​​Conditions Générales de Vente

Entre la micro-entreprise Léa Doussinet, 4 rue d'Aubuisson, 31000 Toulouse, immatriculée auprès de l'URSSAF via le SIRET 830440806 00040, représentée par Léa DOUSSINET, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou le « Prestataire de Services », ou la « Société », ou « Micro-entreprise »,

D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formations exclusivement à destination de consommateurs, ainsi que d'accompagnements individuels en présentiel et à distance, commercialisés par l’intermédiaire du site www.leadoussinet.com.
La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

En commandant sur www.leadoussinet.com, je comprends et je marque mon accord sur le fait que : Tout achat sur www.leadoussinet.com à Léa Doussinet suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services et de Produits, effectuées au travers du site Internet de la micro-entreprise qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la mircro-entreprise à l’adresse suivante : https://www.leadoussinet.com/ml-et-cgv .

La micro-entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve à partir du moment où il achète une service proposé sur ce site. Le Client reconnaît en achetant qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes incluses ou hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition, s'il y a lieu.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Consultation par le Client et Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil du droit français, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales françaises en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un simple message via le formulaire de contact présent sur le site pour demander le remboursement dans le délai prévu à cet effet.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la micro-entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés au format électronique dans les 24h qui suit la validation du paiement.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation du droit français. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation du droit français.
Le Vendeur met à disposition un email de contact indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

 

Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un service pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (Stripe) ou par Paypal (sont également acceptés les virements bancaires et chèques ; et espèces en présentiel). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement. Et pour Paypal chaque paiement est sécurisé par un système de cryptage de haut niveau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier du droit français, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de séance individuelle annulée par le Client 24h ou moins avant l'heure arrangée du Service, la somme est due par le Client au Prestataire.

Article 9 : Délai de rétractation
Pour les biens physiques, s'il y en a, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation du droit français, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par un simple email indiqué sur la page contact de chaque site.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales du droit français, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Léa Doussinet, 4 rue d'Aubuisson, 31000 Toulouse.
Procédure de remboursement : envoyé un simple email avec votre demande de remboursement via le formulaire de la page contact du site www.leadoussinet.com

"À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :"

Les séances, et produits numériques, ateliers et formations en vidéo ou pdf, ne pouvant être retournés, vous ne bénéficiez pas de Garantie de Satisfaction. Tout achat est définitif et ne saurait faire l’objet d’une demande de remboursement, ni d'échange.
Les articles offerts comme le livre Broché ne sont ni échangeables, ni remboursables. 

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi française, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : envoyé un simple email avec votre demande de remboursement via le formulaire de la page contact du site de www.leadoussinet.com

Le Vendeur rappelle que le consommateur :
– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil français).

Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes en envoyant un simple message avec votre demande de réclamation via le formulaire de la page contact du site www.leadoussinet.com.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible et s'engage à le rembourser (ou à reporter l'exécution du service si accord ou demande du client).

Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 Clause limitative de responsabilité

Léa Doussinet est tenue d’une obligation de moyens et non pas de résultats dans l’exécution de ses prestations. Vous êtes seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalent à vos propres efforts.

Léa Doussinet ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des conséquences de vos décisions.

Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Conditions générales de vente (notice importante)

Vous pouvez librement copier-coller ce modèle A CONDITION D’EN INDIQUER LA SOURCE PAR UN LIEN WEB VERS CE DOCUMENT EXEMPLE : « Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site http://www.donneespersonnelles.fr/ »

4 rue d'Aubuisson, Toulouse, 31000
Réservation des séances en ligne ou au cabinet uniquement via le module de réservation, ici

Ethique, Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

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